Liens utiles
Trouver des artistes avec Scènes locales
http://www.scenes-locales.com/Comment organiser un spectacle - IRMA
http://www.irma.asso.fr/Comment-organiser-un-spectacleSACEM
Règles générales d’autorisation et de tarification – Concerts et spectacles de variétés :
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Concerts_Spectacles_variete.pdfDéclaration d’entrepreneur de spectacle occasionnel :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297Obtenir le formulaire de déclaration en ligne
https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-ou-spectacleCNV, informations et modalités sur la taxe
https://www.cnv.fr/taxe-fiscaleMemento de l’organisateur de spectacle
http://www.md29.org/docs/infos/juridique/orgaspectacle.pdfOrganiser un concert avec les conseils de la MAIF
https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/guides-manifestations/organiser-concert-occasionnel.htmlOrganisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique
Si une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit en demander l'autorisation aux autorités compétentes.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899Organisation d’un évènement par une association
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31613http://www.associationmodeemploi.fr/2739-organiser-une-manifestation-associative.htm
Organisation d’un événement sportif
http://www.acteursdusport.fr/545-manifestations-sportives.htmhttps://www.inextenso.fr/Documents/Marches/Associations/dossier-organiser-une-manifestation-sportive.pdf
http://www.associations.gouv.fr/124-l-organisation-de-manifestations.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446283&categorieLien=id